L'AMIANTE
 
  (décrets 96-97 07/02/96 modifiés par les décrets 97-855 du 12/09/97 n°2001-840 du 13/09/2001 et décret n°2002-869 du 03 mai 2002 ainsi que l'article L1334-13 du code de la santé publique).


  Dans quel cas le contrôle est-il obligatoire ? :

  Lors de la vente d'immeuble, à usage collectif ou individuel, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont exclues les parties communes d'une copropriété si celle-ci a fait l'objet d'un DTA (Dossier Technique Amiante).


  Pourquoi ce contrôle ? :
 
  L' ingestion d'amiante sous certaines conditions peut entrainer des séquelles pathologiques (cliquer 'ICI' pour plus d'informations données par le site du sénat).


  Ce qui doit être contrôlé :
 
  Tous les matériaux et produits de constructions susceptibles de contenir de l'amiante, c'est à dire toutes parties visibles et visitables de l' immeuble, ainsi que ses dépendances.
 

  Délai de validité :

  Aucun.

 
  L' amiante en images :


  


  Quelques liens sur les différents textes en vigueurs concernants l' amiante :
 
- Liste non exhaustive donnée par le ministère de la justice. ==> CLIK
- Une autre issue du site gouvernemental. ==> CLIK


  Quelques liens utiles sur l'amiante (extrait du site gouvernementale) :

- Dossier santé du gouvernement sur l'amiante. ==> CLIK
- Dossier d'information sur l'amiante du gouvernement. ==> CLIK



A voir aussi :
diagnostic immobilier plomb 466 mentions légales diagnostic immobilier 465 diaghabitat 468 diagnostic immobilier electricité aisne diaghabitat aisne www.diagnostiques-immobilier.fr www.diagnostic-immobilier-reims.fr